1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site, auprès des particuliers comme des professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les dispositions propres aux comptes professionnels (boutiques et distributeurs) figurent à l’article « Conditions particulières applicables aux professionnels ».
2. Vendeur
[À compléter par l’équipe Rise : raison sociale, adresse, RCS, n° de TVA intracommunautaire, e-mail et téléphone du service client]
3. Produits
Les produits proposés sont notamment des cartes à jouer et à collectionner, coffrets, displays, accessoires et produits dérivés Rise. Les photographies présentent les emballages réels. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé des sommes versées.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Pour les particuliers, ils s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant déterminée selon le pays de livraison. Pour les comptes professionnels validés, les prix sont affichés hors taxes et la TVA est appliquée à la facturation selon la réglementation en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est passée en ligne : constitution du panier, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes conditions puis paiement. Un e-mail de confirmation reprenant les éléments de la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
6. Paiement
Le paiement s’effectue avant expédition, par carte bancaire, PayPal ou virement. En cas de paiement par virement, la commande réserve le stock pendant une durée limitée, indiquée lors de la commande — à défaut de réception du paiement dans ce délai, elle est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international, à l’adresse indiquée par le client. Les délais communiqués sont indicatifs. En cas de colis endommagé à la réception, formulez des réserves auprès du transporteur et contactez le service client sans délai.
8. Droit de rétractation (particuliers)
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés complets, à l’état neuf, dans leur emballage d’origine — les produits scellés (boosters, displays, coffrets) qui ont été descellés ne peuvent être repris. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits, les frais de retour restant à la charge du client. [À compléter : adresse de retour]
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi française. En cas de défaut, contactez le service client, qui vous indiquera la marche à suivre.
10. Conditions particulières applicables aux professionnels
L’accès aux tarifs professionnels est réservé aux comptes boutique et distributeur validés sur dossier par l’équipe Rise. Les commandes professionnelles sont soumises aux quantités minimales et colisages indiqués au catalogue. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le droit de rétractation et les garanties propres aux consommateurs ne s’appliquent pas aux achats professionnels. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait du client. Les produits sont destinés au jeu et à la collection — ils ne conviennent pas aux jeunes enfants.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible en pied de page.
13. Médiation et litiges
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège du vendeur.